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13 janvier 2013 7 13 /01 /janvier /2013 15:11

Les protocoles TCP/IP (HTTP, IPv4 etc.) sont formels : les serveurs naissent et demeurent libres et égaux en droit. Tous les serveurs ont les mêmes droits. Ceci n’est pas une opinion, mais un fait. Passons maintenant des serveurs à ceux qui les utilisent et les alimentent. La même égalité de condition se retrouve dans l’accès aux outils de création, qu’il s’agisse d’enregistrer de la musique, des photos, des vidéos, des animations, des pages Web etc. Pour quelques centaines d’euros, les logiciels du marché permettent le développement d’œuvres d’excellente qualité. Conclusion : l’écosystème électronique, alias l’Etherciel, met tous les acteurs sur un pied d’égalité.

Pourtant nos lois continuent de faire la différence entre d’un côté, les auteurs, producteurs et diffuseurs, et de l’autre le « public » réputé passif, cantonné à un rôle de consommation. Ce type de distinction est un héritage du passé, le résultat de contraintes techniques qui ont explosé avec l’avènement du nouveau monde.

Au lieu de s’intéresser uniquement à l’aspect répressif (HADOPI) le législateur devrait s’atteler à une grande réforme positive du droit d’auteur, pour mettre le Droit en accord avec les faits. Une grande réforme positive permettant, enfin, de faire entrer le droit d’auteur dans l’ère numérique, pour le plus grand bien des auteurs… tous les auteurs.

 

SOMMAIRE

Etat des lieux sur le terrain

Diffusion de tous vers tous

Fabrication des œuvres : le talent comme seul critère de différenciation

 

La loi n’est pas adaptée à ce terrain

La loi est organisée à partir de distinctions obsolètes

En pratique, travailler en respectant la légalité est quasi impossible

Le droit d’auteur devient un facteur de blocage à la création, au bénéfice d’une minorité

 

Objectif

La loi et les contrats doivent permettre à chacun de faire légalement (et facilement) tout ce qui est possible de faire concrètement

 

Droit d’auteur : révolution ou extinction

 

Etat des lieux sur le terrain

 

Diffusion de tous vers tous

 

Tous égaux devant TCP/IP ! C'est un fait, les serveurs naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les serveurs, et donc ceux qui les utilisent et les alimentent, sont sur un pied d'égalité. Il n'y a pas deux catégories avec, d'un côté, les serveurs qui émettent, pour les artistes et de l'autre les serveurs qui réceptionnent, pour le public. Il n'y a qu'une seule sorte de serveur. La toute petite place qu'occupe ce blogue dans le serveur de mon prestataire obéit aux mêmes règles qui s'imposent également à tf1.fr. Une connexion est toujours une connexion, c'est toujours la même chose. Même si certains humanoctets ont a priori plus de chances de trouver un public que d'autres, notamment du fait de rentes de situation héritées de la vie sur Terre, tous sont sur la même ligne, La ligne. Autrefois il y avait d'un côté les gens regroupés sous l'étiquette "artistes" (ceux qui envoient), de l'autre ceux qui faisaient partie du "public" (ceux qui recoivent). Le public existe toujours, mais on peut essayer de s'en extraire, d'ailleurs il n'y a pas un humanoctet  qui ne s'y essaye, un jour… parfois tous les jours, pour devenir une vedette en gagnant un public. Ceux qui reçoivent sont aussi nombreux que ceux qui émettent: ce sont les mêmes. La barrière n'est pas entre les artistes et le public, mais entre chaque opérateur et les autres opérateurs. Les vedettes des "Majors" sont juste plus riches et plus puissantes que les autres, mais elles ne sont pas différentes.

On voit bien la différence avec les temps anciens. Autrefois, les équipements disponibles pour les non-professionnels se limitaient à la fonction "lecture": écouter (et rien d'autre) avec une chaîne stéréo, regarder (et rien d'autre) avec un poste de télévision. De l'autre côté, il fallait déployer des moyens considérables pour émettre en direction des écrans. Le réseau hertzien ne peut accueillir qu'un nombre limité de chaînes. Les heureux élus étaient peu nombreux et formaient une catégorie à part. N'importe qui ne peut pas se payer le sommet de la Tour Eiffel pour y poser son antenne...

Maintenant celui qui reçoit peut envoyer ("Envoyer/Recevoir", couple indissociable). Lancer des émissions n'est plus un privilège. Lancer des émissions est à la portée du premier venu.

 

Fabrication des œuvres : le talent comme seul critère de différenciation

 

Autrefois, le dispositif technique permettant d'enregistrer de la musique et celui permettant de l'écouter étaient aux antipodes l'un de l'autre (un studio avec quelques tonnes de matériel d'un côté, un "tourne-disque" de l'autre). Un monde séparait producteurs et amateurs de musique. Une fois l'enregistrement fin prêt, il fallait passer à une autre phase, la production en masse des albums (le vinyle et la pochette), nécessitant des moyens industriels. Aujourd'hui des logiciels d'une valeur de quelques centaines d'euros permettent d'enregistrer de la musique grâce à un simple ordinateur personnel, et cela avec une qualité professionnelle. Il est désormais assez facile et peu couteux de produire de la musique. Une guitare, une webcam, voire un simple téléphone portable pour filmer une petite séquence vidéo, et vous voilà producteur de musique. Producteurs et consommateurs travaillent avec les mêmes appareils. Un "utilisateur" n'est plus jamais un utilisateur final. Tout ce qui lui tombe sous la main peut devenir matière à une adaptation, une dérivation, et faire de lui un "producteur". Le talent, encore et toujours, continuera de faire la différence, mais pour le reste, tout le monde est logé à la même enseigne.

Les incorporations ou combinaisons les plus variées d'un genre à l'autre, ou au sein d'un même genre, sont monnaie courante. Vous pouvez placer des textes dans des vidéos (ou l'inverse), de la musique dans des images, la soudure se fait toute seule. "Fichier/Ouvrir", "Edition" et "Fichier/Enregistrer sous…" sont voisins. La matière tourne sur elle-même. L'opération d'écriture n'est pas séparée de l'opération de lecture. Les outils sont là, à portée de main. Tout le monde peut se lancer dans une démarche créative. Alors… Tous photographes ! Tous musiciens ! Tous écrivains ! L'avez-vous remarqué ? On n'a jamais vu autant de talents - ou prétendus tels – depuis que l'Etherciel existe.

 

Le milieu met tous les acteurs à égalité dans le domaine de la fabrication des œuvres, et il leur offre des possibilités de réutilisation démultipliées par rapport à ce qui existait autrefois.

 

La loi n’est pas adaptée à ce terrain

 

La loi est organisée à partir de distinctions obsolètes

 

A côté des droits moraux, notre code de la propriété intellectuelle accorde à l’auteur d’une œuvre de l’esprit des droits patrimoniaux, à savoir, présentement, le droit de reproduction et le droit de représentation. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite. Ainsi, l’auteur peut contrôler l’exploitation économique de ses œuvres sous toutes ses formes, et en tirer des revenus, à travers une rémunération qui peut être soit forfaitaire soit proportionnelle aux ventes. La définition légale du droit patrimonial de l’auteur est bien adaptée aux conditions de vie sur Terre. La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre sur un support solide, et la représentation renvoie quant à elle à tout procédé de communication directe de l’œuvre au public (théâtre, comédie musicale, concert, télédiffusion par voie hertzienne etc…). Sous l’angle matériel, ces notions légales couvrent le champ du possible en matière de « consommation » des œuvres, dans son intégralité. Le public peut accéder aux œuvres, soit via un exemplaire fixé sur un support, soit à l’occasion d’une prestation de l’artiste (auteur ou interprète), rien de plus. L'analyse factuelle à l'origine de ces notions juridiques est pertinente… dans notre environnement naturel.

Reproduction ? La transposition dans l’Etherciel de l’idée même de droit de reproduction évoque un scénario dans lequel une loi autoriserait les vendeurs de bouteilles d’eau minérale à interdire à leurs clients de faire couler l’eau qu’elles contiennent. Impraticable. L’étherciel est un élément visqueux, autoreproductible, polycopié. C’est une propriété fondamentale de la matière, comme la chaleur pour le feu ou la fluidité du liquide. La copie n'est pas un fait significatif. Représentation ? Une représentation est une création unique, continue, vivante, pendant un trait de temps. Elle ne se fait pas sans les artistes, par contre elle n'a pas besoin d'être enregistrée. La représentation est un phénomène inconnu du nouveau monde.

La situation n'est pas plus brillante s'agissant de définir les parties en présence. La loi continue de marquer une différence de nature entre deux grandes catégories d'interlocuteurs, ceux "qui en sont", les artistes, les diffuseurs, et les autres. Témoin, entre mille, ce livre vert de la Commission Européenne sur la distribution en ligne d'oeuvres audiovisuelles dans l'Union européenne. Après une introduction pleine de promesses sur le thème "le numérique c'est chouette, et nous, on est vachement pour", bien vite, quand on arrive aux choses sérieuses (Acquisition des droits, Politiques possibles), les vieux réflexes prennent le dessus. Les utilisateurs sont assignés à leur rôle d'utilisateurs finaux, de purs consommateurs. Toute la question est de savoir comment les "acteurs du marché" (producteurs, distributeurs, organismes de diffusion, fournisseurs de services de médias audiovisuels à la demande, etc.) vont arriver à tirer leurs marrons du feu. La loi met deux camps en présence, deux camps que tout sépare.

Rien à faire, ça ne colle pas, les faits ne correspondent pas aux qualifications juridiques préparées à leur intention, et la distribution des rôles ne tient pas compte de la nouvelle donne qui est en train de s'imposer. De la Terre à l'Etherciel, nous ne sommes pas dans le même monde. Il y a incompatibilité entre la loi et les faits auxquels elle se rapporte. Notre cadre légal doit s'affranchir des hypothèses de l'ancien état de choses.

 

En pratique, travailler en respectant la légalité est quasi impossible

 

L'une des difficultés actuelles, en pratique, consiste à identifier le(s) auteur(s) d'un travail, dont l'autorisation est nécessaire pour toute reprise. Aujourd'hui il est souvent très difficile d'agir dans la légalité, tout simplement car retrouver l'auteur d'une œuvre est souvent impossible. Un vrai parcours d'obstacle ! Il faut souvent des mois pour remonter la filière, parvenir à entrer en contact avec le titulaire des droits, et formaliser un accord avec lui. Le plus souvent, ceux qui s'y essayent laissent tomber assez rapidement. Nous nageons dans le brouillard. Prenons une photo par exemple, une photo trouvée au hasard d'un site. Qui en est l'auteur ? A quand remonte-elle ? D'où vient cette photo ? Où est-elle née ? A-t-elle été modifiée ? Découpée ? Par qui ? Dans quel contexte ? Où trouver la photo initiale ? La plupart du temps ces questions restent sans réponse. Comment imaginer que le droit d'auteur puisse s'appliquer quand il est le plus souvent impossible d'identifier l'auteur ? Un droit d'auteur sans auteur connu et déclaré ?

 

L'artiste identifié, quand cela est possible, une déception attend l'humanoctet embarqué dans les flux électroniques, et désireux de s'y incruster tant et plus. Les licences proposées ne répondent pas à la demande. Quelle est cette demande ? Notre époque crée une sorte d'obligation artistique. Il faut émettre pour vivre. La "diffusion de tous vers tous" est un principe de fonctionnement, qui est devenu une condition existentielle. Or les licences ne proposent qu'une chose : écouter ou voir. Modifier, recomposer, retravailler ou simplement prélever ? Pas question. Rediffuser ? Pas question. Les licences proposées sur le marché nous ramènent aux années 60 ou 70. Circulez ! Il y a à voir, et à écouter, mais pour vous les choses s'arrêtent là, car nous avons le monopole de la création et de la diffusion. Les ayants droit chercheraient à recréer, dans l'Etherciel, les conditions matérielles de circulation des œuvres sur Terre, qu'ils ne s'y prendraient pas autrement. Erreur ! Quelle erreur ! Nous avons basculé dans une nouvelle dimension, et il faut être aveugle pour ne pas s'en apercevoir. La situation qui en résulte se résume ainsi : un accès individuel à des possibilités de réutilisation, de transformation et d'émission pratiquement sans limite. En avant ! Il faut mettre à la disposition des humanoctets les outils contractuels qui manquent encore. On le voit : l'effort d'adaptation ne se limite pas au législateur, mais s'étend aussi aux ayants droit, et à leurs représentants syndicaux. Ce que le système juridique permet de faire aujourd'hui dans l'Etherciel n'est que le décalque des possibilités qui nous sont proposées dans notre environnement terrestre. Cette situation n'est pas tenable.

Notre milieu naturel obéit à des contraintes physiques qui ont modelé le droit d'auteur dans sa forme actuelle. L'Etherciel obéit à d'autres lois, le milieu n'est pas structuré de la même façon. Vouloir y transposer les modèles contractuels et les limitations d'utilisation issus du vieux monde, c'est, à coup sûr, se condamner à l'échec. Le demande est là, immense, mais elle a changé. Tout ce qui est reçu est susceptible d'être émis. D'un marché de consommateurs on est passé à un marché de consommateurs, qui, à un moment ou à un autre, aspirent à devenir émetteurs.

 

Le prix ? Le prix d'une "e-licence" sera fonction d'une part, de la nature du bien et de son rôle dans l'environnement, du point de vue de l'acquéreur, et, d'autre part, d'une loi de l'économie appelée "loi de l'offre et de la demande". Mais encore faudrait-il que le marché existe. La demande est là, mais pas l'offre. Pour qu'un prix s'établisse, il faut que la demande et l'offre se recontrent. L'un des deux éléments n'est pas au rendez-vous. Le marché des e-licences n'est pas constitué.

 

Pourquoi n'est-il pas possible, légalement, et en quelques clics, de prélever deux ou trois images de telle série TV qui me plaît, ou au moins de sa bande-annonce, pour les arranger à ma façon et les mettre en ligne sur mon site ? Pourquoi ne puis-je pas, légalement, et en quelques clics, reprendre tel solo de guitare, qui décoiffe, pour le transposer dans un morceau de ma composition, et proposer le tout à mes (nombreux) "fans" ?

 

Le droit d’auteur devient un facteur de blocage à la création, au bénéfice d’une minorité

 

Une révolution démocratique s'est opérée dans les structures matérielles de la société, mais sans qu'il se fasse, dans les idées, les mentalités, et dans les lois, le changement qui devrait accompagner cette révolution. Impuissants face aux faits, incapables de s'adapter, les défenseurs de l'ordre – l'ordre ancien – essayent de se faire obéir par la loi, pour ne pas avoir à évoluer.

 

Quelle aberration ! Appliqué sans réel changement à la nouvelle dimension, le droit d'auteur est devenu une machine à interdire. Il est devenu une entrave à la création car les rapports qu'il organise encore aujourd'hui sont ceux, étriqués, issus de l'ancien monde. Le bouleversement matériel des conditions de production artistique est entré en conflit avec les institutions juridiques en place. Les modes de commerce et le régime réglementaire actuel correspondent à la situation des forces productives antérieures à l'avènement de l'Etherciel. Ils deviennent un facteur paralysant et ne profitent plus qu'à l'ancienne classe révolutionnaire, devenue dominante, celle des artistes installés. La classe dirigeante a organisé le Droit à son profit. Cette classe privilégiée, limitée en nombre, veut maintenir ses institutions et ses corporations, puisqu'elles la favorisent, quitte à entraver le développement des forces artistiques. Comme la bourgeoisie, qui était la classe révolutionnaire en 1789, est devenue la classe conservatrice un siècle plus tard, les artistes, autrefois rebelles, se sont installés au pouvoir (pouvoir intellectuel) au cours du XXème siècle, et deviennent conservateurs au siècle suivant. De dominés (Beethoven, Rimbaud, Van Gogh etc.), ils sont devenus dominants (Picasso, Sartre, McCartney etc.). Une révolution matérielle s'est accomplie, ouvrant une nouvelle ère porteuse d'une nouvelle lutte des classes, comme la révolution industrielle du XIXème siècle. Le droit d'auteur est devenu un instrument au service de la classe dominante, cette aristocratie artistique héréditaire, qui s'acharne à maintenir ses privilèges. Les "fans" en ont assez d'être exploités. Ils veulent bien rester des "fans", de temps en temps, mais ils veulent aussi devenir des vedettes. La superstructure, dont le Droit fait partie, n'est plus en phase avec les infrastructures de production artistique, et avec les aspirations qui en découlent naturellement. Le logiciel Marx fonctionne assez bien avec les données actuelles… Il faut libérer les forces productives !

 

Nous ne défendons pas la création pour défendre les créateurs, nous défendons les créateurs pour défendre la création. Celle-ci forme donc le but ultime, le reste n'est que moyen, outil, passage, messager, instrument. Le droit d'auteur n'est pas et ne doit pas devenir un droit corporatiste. Sa vocation est universaliste. La création passe avant les créateurs. Ce message prend une valeur renouvelée quand le public et les auteurs ne forment plus deux catégories séparées, comme par le passé, mais tendent à se confondre. L'universalisme n'était qu'une belle intention, il est maintenant inscrit dans le marbre de l'environnement. Tout le monde peut devenir auteur et même diffuseur. Les rôles dans le Nouveau Monde ne sont pas attribués à l'avance, chacun joue sa partition, que ce soit en lecture ou en écriture. Le droit d'auteur doit rejoindre ce message venu des tréfonds de l'Etherciel et le couronner.

 

Objectif

 

La loi et les contrats doivent permettre à chacun de faire légalement (et facilement) tout ce qui est possible de faire concrètement

 

L’Etherciel obéit à des lois natives et invariables. Aucune loi d’origine politique ne résistera longtemps à la force et à la puissance de ces principes de fonctionnement incontournables. S’adapter ou mourir. Pour le droit d’auteur, le choix est entre révolution ou extinction.

 

modif 22 janv 2013


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Published by etherciel
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