Droit d'auteur : une Cité française dans l'environnement numérique (2)

Une plateforme d'enregistrement des œuvres, développée par ses futurs utilisateurs : un projet d'utilité publique

Introduction (position du problème, approche générale)

> Les oeuvres de l'esprit occupent tout le terrain

L'environnement numérique met tous les acteurs à égalité, sans effacer leur identité

Notre droit d'auteur actuel n'est pas adapté à la nature du terrain

Les qualifications légales et la pratique contractuelle doivent basculer en mode Envoyer/Recevoir

Une plateforme d'enregistrement des œuvres, développée par ses futurs utilisateurs: un projet d'utilité publique. L'exception culturelle française doit être remplacée par un principe, le principe culturel français.

Autrefois, tableaux, livres et statues étaient des objets rares, concerts et pièces de théâtre des événements exceptionnels. Des facteurs matériels venaient et viennent limiter la portée, la sphère de consommation de ces ouvrages : un livre peut se prêter, mais aussitôt son propriétaire en perd l'usage. Un livre ne peut être utilisé que par une personne à la fois. Les concerts ont généralement lieu dans des espaces fermés, entourés de murs. Il faut être dans la salle pour en profiter. Les images comme les sons ont un champ de projection limité, il suffit de peu de chose pour arrêter un rayon de lumière. A l'époque, avant la grande révolution technologique de la fin du XXème siècle, il n'y avait pas autre chose. La nature mettait des bornes à toute création humaine ; même la Tour Eiffel ou les pyramides d'Egypte n'occupent après tout qu'un espace limité. L'Art représentait un idéal, un summum d'humanité, accessible en de rares occasions, cantonné à certains lieux un peu magiques. Les œuvres de l'esprit suscitaient notre étonnement, notre admiration, car elles tranchaient sur ce qui faisait notre quotidien.

Dès lors, le champ d'application des règles relatives à la propriété intellectuelle ne dépassait pas de toutes petites parcelles du monde. Le droit d’auteur n’intéressait que les auteurs et les professionnels, dans les différents secteurs de la culture. Des contrats ? Inutile de les multiplier, quand il y a pénurie. Quelques contrats entre artistes et producteurs, et d’autres entre artistes, pour les reprises et les adaptations, rien de plus. Les conditions d'utilisation des œuvres que l'on possède sont dictées par l'environnement, sans qu'il soit besoin d'en passer par des actes juridiques (licences d'utilisation).

Désormais, dans ce nouveau monde qui se développe à une vitesse hallucinante derrière les écrans, nous vivons entourés d'objets issus de cerveaux humains. L'Etherciel est un monde artificiel, entièrement artificiel, qui nous héberge, pour quelques minutes ou quelques heures, et ce que nous y trouvons est appréhendé comme l'air que nous respirons, les rayons du soleil, le sol sous nos pieds. Dans la façon dont elle est vécue par les habitués des lieux, cette construction est devenue un milieu naturel. Devenu un élément constant de l'environnement, présent partout, le travail de l'artiste perd son caractère extraordinaire. La musique et les images sont perçues comme naturelles, allant de soi. Etherciel !

Les biens dits traditionnellement "culturels" ne se détachent plus, car ils occupent tout le terrain.

L'horizon a disparu. Pour le remplacer, des photos, des vidéos, du son, un flux permanent, toujours plus rapide et "immersif", dans lequel on ne peut s'inscrire que par deux actions : recevoir, et envoyer. L’individu téléchargé peut vaquer et glaner, comme l’araignée sur sa toile, dans une sorte de fusion permanente du créateur et des créations. L'œuvre d'art perd son statut d'exception. Même le fond est un fond d'écran, une photo, une image, une composition dans le jaillissement continu sous nos pas… les pas de notre curseur.

Dans ce contexte, le droit d'auteur change de statut lui aussi, et devient un véritable enjeu social et politique. Autrefois réservé à une mince élite, il devient une préoccupation universelle, objet de débats acharnés. Le droit d'auteur a en quelque sorte capté en bloc le nouveau monde, contenus et contenants. Par un simple effet mécanique, il a tout envahi, et est devenu la loi du système. L'Etherciel tout entier est un "bien intellectuel". Le droit d'auteur devient un sujet non seulement juridique mais aussi politique, quand les œuvres qu'il protège deviennent un cadre de vie, une structure d'hébergement. La propriété intellectuelle joue le même rôle que la propriété immobilière et mobilière dans notre environnement naturel. Elle définit les attributs et le régime du droit de propriété afférent aux biens et aux objets qui constituent le monde (documents et programmes). Comment organiser le partage des ressources ? C'est le droit d'auteur qui fixe les règles selon lesquelles chaque habitant pourra venir se placer sur ce terrain. Les deux systèmes de règles sont comparables par leur fonction, mais certainement pas par leur contenu. Pour des raisons physiques évidentes, l'articulation fondamentale, la clé d'accès ne saurait être la même. Depuis la Rome antique, la distinction des immeubles, le sol et tout ce qui s'y incorpore, et des meubles, transportables, a fondé le régime des droits dits "réels" attachés aux biens présents en ce bas monde. Quel principe d'organisation avons-nous à retenir pour l'Etherciel ?

 

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(1) Sur l'impact (présent et prévisible) de ce changement de paradigme sur les pratiques artistiques, Voir: Emmanuel Cauvin, Vers une nouvelle Cité électronique, Manuscrit (non édité), page 163 et s., 426 et s.

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Présentation générale et table des matières : http://etherciel.over-blog.com/article-seconde-vie-120550252.html