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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 19:18

 

Une plateforme d'enregistrement des œuvres, développée par ses futurs utilisateurs : un projet d'utilité publique

 

 

Introduction (position du problème, approche générale)

Les oeuvres de l'esprit occupent tout le terrain

L'environnement numérique met tous les acteurs à égalité, sans effacer leur identité

Notre droit d'auteur actuel n'est pas adapté à la nature du terrain

 

Les qualifications légales et la pratique contractuelle doivent

basculer en mode Envoyer/Recevoir


Une plateforme d'enregistrement des œuvres, développée par ses futurs utilisateurs: un projet d'utilité publiqueL'exception culturelle française doit être remplacée par un principe, le principe culturel français.


Nous proposons de remplacer la summa divisio droit de reproduction & droit représentation par un autre découpage, simple décalque des actions humaines dans l'Etherciel : droit d’émission & droit de réception. Cette nouvelle structure est seule susceptible de garantir à l’artiste le contrôle de la diffusion de ses œuvres dans le télé-monde. Le consommateur peut être récepteur ou émetteur, ou les deux à la fois, il y a là une réalité incontournable. Il convient donc d’organiser la loi en conséquence. Un droit de réception concédé au client permettra à celui-ci de tirer de l’œuvre un bénéfice similaire à celui qu’il obtient dans l’espace terrestre à l’aide d’un exemplaire tangible, une "consommation" individuelle. Les "r-licences" ou "air-licences" désigneront le contrat passé entre l’auteur et ses récepteurs permettant à ces derniers de s’adresser l’ouvrage à eux-mêmes, à travers l’air, pour leur usage privé. Le droit d’émission, a priori plus onéreux, fera l’objet de licences appelées "e-licences" autorisant l’utilisation et la mise en circulation de l’œuvre à travers l'Etherciel, par les licenciés, selon certaines limites, certaines conditions, plus ou moins restrictives.

C'est faute d'avoir su promulguer des lois compatibles avec l'environnement qu'elles se proposent de réguler que le législateur est vu comme un envahisseur par les populations qui vivent dans ces lieux. La loi et les contrats doivent permettre de faire légalement tout ce qui est possible de faire techniquement. Aujourd'hui l'offre se limite à écouter, ou à regarder, cantonnant le client à un rôle passif. Nous vivons pourtant à l'ère du Copier/Coller et de l'émission de tous vers tous. Faut-il empêcher par des moyens juridiques des formes d’expression artistique qui s'offrent à tout un chacun ? Ne serait-il pas préférable d'inventer de nouvelles licences répondant à ces possibilités nouvelles ?

 

Appliqué sans réel changement à la nouvelle dimension, le droit d'auteur est devenu une machine à interdire.

 

Ses défenseurs chercheraient à transposer dans l'Etherciel les restrictions qui s'appliquent naturellement sur Terre qu'ils ne s'y prendraient pas autrement (1). Ce que le système juridique permet de faire aujourd'hui dans l'Etherciel n'est que le décalque des possibilités, limitées, qui s'imposent de facto dans notre environnement terrestre. Cette position n'est pas tenable. Impuissants face aux faits, incapables de s'adapter, les défenseurs de l'ordre – l'ordre ancien – essayent de se faire obéir par la loi, pour ne pas avoir à évoluer. Mais l'effort d'adaptation doit d'abord venir d'eux. Les ayants droit venus de l'ancien monde doivent s'adapter, au lieu de se lamenter. La tâche que le législateur doit se fixer ne doit pas être de barrer la route aux entrées et aux sorties, mais de les accompagner. La concession de e-licences deviendra un acte normal de la vie quotidienne. Nous ne défendons pas la création pour défendre les créateurs, nous défendons les créateurs pour défendre la création. Celle-ci forme donc le but ultime. Le droit d'auteur n'est pas et ne doit pas devenir un droit corporatiste. Sa vocation est universaliste.

 

Des contrats à foison : voilà une perspective que l'on peut prédire sans risque, le contrat étant à la fois nécessaire, et parfaitement adapté au milieu. Nécessaire, car l'auteur et le repreneur de son ouvrage ont un chemin à dégager dans la multitude des modes d'exploitation. Il faut bien choisir entre toutes ces possibilités qu'offre l'environnement, et ce choix doit intervenir d'un commun accord entre le propriétaire de l'œuvre et celui qui souhaite faire usage de celle-ci. La quasi-disparition de toute protection matérielle des œuvres, du fait des caractéristiques de l'environnement, impose une gestion juridique beaucoup plus resserrée que sur Terre. La situation à laquelle nous sommes confrontés peut se résumer ainsi : un accès individuel à des possibilités de réutilisation, de transformation et d'émission pratiquement sans limite. En avant ! Les outils techniques sont là, il faut mettre à la disposition des autochtones, tous auteurs à des degrés divers, les outils juridiques qui manquent encore. Il devient nécessaire d'identifier les auteurs, de retracer les reprises et les adaptations, et d’organiser la répartition des rôles entre les différents acteurs, au cas par cas, par stipulations expresses, car cette répartition n’est pas donnée une fois pour toutes. Le contrat, du fait de son caractère individuel, se présente d’emblée comme l'instrument adéquat. Avec le contrat, c'est l'individu qui décide, les rôles ne sont pas écrits à l'avance. Le contrat ? Les contrats ! Une multitude de contrats, croisés, entrecroisés, et démultipliés, à la mesure de la pratique artistique, foisonnante, universelle. Le chaos menace... Que faire ?

Une nouvelle loi, certes. Mais croyons-nous vraiment qu'il suffira de publier un texte au journal officiel pour résoudre un problème tel que l'application du droit d'auteur à l'environnement numérique ? Des données en pagaille, mais arrivant toutes avec le même objectif : dans l'Etherciel, la solution face à ce type de situation est bien connue, cela s'appelle une base de données.

 

 

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(1) "Les hommes entrent à reculons dans leur médiasphère, comme si le médium était en avance sur son utilisateur, qui, dans le dialogue millénaire du sapiens et de ses outils, lui pose les mêmes questions qu'il posait au médium précédent, et en attend les mêmes réponses en mieux." Régis Debray, Cours de médiologie générale, Gallimard, p. 202.

(2) à lire dans : Emmanuel Cauvin, Vers une nouvelle Cité électroniqueManuscrit (non édité), page XXXX.

 Vers une nouvelle Cité électronique : en vente sur thebookedition

(impression à la demande - compter 2 à 3 semaines de délai de livraison)

Présentation générale : http://etherciel.over-blog.com/article-seconde-vie-120550252.html

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