Droit d'auteur : une Cité française dans l'environnement numérique (6)

Une plateforme d'enregistrement des œuvres, développée par ses futurs utilisateurs : un projet d'utilité publique

Introduction (position du problème, approche générale)

Les oeuvres de l'esprit occupent tout le terrain

L'environnement numérique met tous les acteurs à égalité, sans effacer leur identité

Notre droit d'auteur actuel n'est pas adapté à la nature du terrain

Les qualifications légales et la pratique contractuelle doivent basculer en mode Envoyer/Recevoir

> Une plateforme d'enregistrement des œuvres, développée par ses futurs utilisateurs: un projet d'utilité publique

Ce foisonnement de contrats "de tous vers tous" va nécessiter la mise en place d'une infrastructure publique, au service des auteurs, tous les auteurs : une grande plateforme d'enregistrement, qui donnera une assise stable à cette inévitable profusion de contrats. Le Registre, que je propose d'appeler le ROL ("Registre des Œuvres et des Licences") permettra à chacun d'enregistrer ses œuvres et de proposer des licences. Chaque œuvre sera inscrite au Registre, par son auteur : sa date de création sera donc entérinée, de manière publique. Chanson, photo, vidéo, poésie etc. le ROL accueillera toutes les séquences.

Ce grand Registre unifié sera ouvert à tous les genres.

Il n'y a qu'un Etherciel, les conditions physiques sont les mêmes pour toutes les œuvres, visuelles ou sonores, et donc il n'y aura qu'un seul ROL. L'enregistrement d'une œuvre comportera, le cas échéant, indication des œuvres antérieures, reprises et utilisées. Les créateurs pourront en outre détailler les caractéristiques des licences qu'ils proposent. L'entrelacement des images dans les sons, et vice-versa, à quoi il faut ajouter les textes, rend nécessaire la mise en place d'un vaste répertoire de référence, mis à jour en continu, répondant à la question "qui a fait quoi ?". Comment faire respecter les droits que la loi attribue aux auteurs si on ne sait pas qui ils sont ? Un droit d'auteur sans auteurs connus et déclarés ?

Chacun doit pouvoir recueillir des fragments pour servir de fondation à des créations nouvelles. Mais pour cela, la première condition est de disposer d'un Registre permettant de retrouver le titulaire des droits sur le composant qui nous intéresse. L'une des difficultés actuelles, en pratique, consiste à identifier le(s) auteur(s) d'un travail, afin, par exemple, d'obtenir son autorisation pour une reprise. Aujourd'hui il est souvent très difficile d'agir dans la légalité, tout simplement car retrouver l'auteur d'une œuvre est impossible. Un clic sur un lien ROL apposé sur une musique, une photo, ou n'importe quel ouvrage, nous donnera directement accès aux références de l'auteur et aux e-licences gratuites ou payantes disponibles, sur l'œuvre dans son ensemble, ou l'un ou l'autre de ses composants.

Les licences doivent circuler aussi facilement que les œuvres elles-mêmes. Mais en même temps l'objet de ces contrats, ce sur quoi ils portent, doit être clairement défini, et inscrit dans le marbre d’un Registre officiel : ce sera la fonction du ROL. Celui qui souhaite inscrire sa vie quotidienne dans le respect des lois doit pouvoir le faire facilement, avec des processus en ligne. C'est avec le ROL que les e-licences pourront vraiment se développer. Chaque inscription d'une nouvelle œuvre au Répertoire comportera le cas échéant la liste des composants repris d'une œuvre préexistante, avec leur référence respective. Ainsi, l'humanoctet désireux de reprendre non pas l'œuvre, mais tel de ses composants appartenant à un tiers, pourra le faire aisément en entrant en contact direct avec son auteur, sans passer par le précédent repreneur de ce même composant.

Il doit être possible d'attribuer à chacun ce qui lui revient.

La France, dont l'identité est souvent décrite comme "culturelle", doit prendre en main son destin dans le Nouveau Monde. Le terrain, où, en l'absence de repères géographiques, les mots seuls permettent de s'orienter, où la langue fait partie des conditions vitales de base, s'y prête à merveille. Les droits sur le ROL seront la propriété de l'Etat. Le ROL sera développé sous l'égide des pouvoirs publics, en code ouvert, selon les principes du logiciel libre. Bâtir un édifice légal sans traduction sous forme de code mettrait le législateur dans la situation d'un architecte qui s'arrêterait aux plans, sans chercher à les exécuter.

La loi est un outil d'action qui se heurte partout à la concurrence du code. Elle doit donc s'emparer de cet outil, se l'approprier, pour changer le cours des choses.

Démocratique, le ROL le sera dans sa mission (décliner et relayer dans des infrastructures publiques la démocratie technique en vigueur sur le terrain), mais aussi dans sa construction : les principes du logiciel libre (volontariat, libre accès au code, collaboration, partage) doivent être utilisés pour le développement et la maintenance de la plateforme, écartant ainsi le spectre d'un ratage bureaucratique (1).

Depuis les rives de la Méditerranée jusqu'aux froideurs du Canada, des citoyens d'un nouveau genre viendront contribuer à cette construction informatique "Made in french".

Ce projet est d'utilité publique. En matière de création artistique, chacun doit rester maître de ses affaires, les travaux particuliers ne sont pas du ressort de la collectivité. La créativité ne doit pas être dirigée. A ce titre le talent continue, et continuera toujours, de faire la différence, mais la fourniture de l'infrastructure nécessaire pour permettre à ces libres initiatives de prospérer et de collaborer en bonne intelligence représente une fonction publique. Il serait criminel de laisser cela à la spéculation illimitée des commerçants, vendeurs de code ou lanceurs de clones.

Nous avons le droit de reconstituer le monde, ce monde créé de toute pièce à partir des grandes découvertes de la fin du XXème siècle. La Cité du droit d'auteur s'étendra bien au-delà des limites de l'hexagone. Elle accueillera tous ceux qui aiment les créations de l'esprit et pratiquent notre langue, avec ou sans passeport, ce document inutile et vain dans un environnement qui ignore la géographie. L'exception culturelle française doit être remplacée par un principe, le principe culturel français.

Emmanuel Cauvin, le 12 janvier 2014

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(1) Le logiciel libre, outil de démocratie volontaire, c'est à lire ici : Emmanuel Cauvin, Vers une nouvelle Cité électronique, Manuscrit (non édité).

 Vers une nouvelle Cité électronique : en vente sur thebookedition

(impression à la demande - compter 2 à 3 semaines de délai de livraison)

Présentation générale et table des matières : http://etherciel.over-blog.com/article-seconde-vie-120550252.html