Droit d'auteur : une Cité française dans l'environnement numérique (4)

Une plateforme d'enregistrement des œuvres, développée par ses futurs utilisateurs : un projet d'utilité publique

Introduction (position du problème, approche générale)

Les oeuvres de l'esprit occupent tout le terrain

L'environnement numérique met tous les acteurs à égalité, sans effacer leur identité

> Notre droit d'auteur actuel n'est pas adapté à la nature du terrain

Les qualifications légales et la pratique contractuelle doivent basculer en mode Envoyer/Recevoir

Une plateforme d'enregistrement des œuvres, développée par ses futurs utilisateurs: un projet d'utilité publique. L'exception culturelle française doit être remplacée par un principe, le principe culturel français.

Entre droit de reproduction et droit de représentation, la définition légale du droit patrimonial de l’auteur, issue d'une loi de 1957, est bien adaptée aux conditions de vie sur Terre, dans notre environnement classique. Tout se passe à travers l'espace, d'où deux possibilités : soit l'œuvre vient au public, grâce à un support reproduit en n exemplaires, soit le public vient à l'œuvre, lors d'une représentation, par le créateur ou des interprètes, en un lieu prévu à cet effet. Nos textes officiels continuent de faire le distinguo entre d'un côté les producteurs, et de l'autre les consommateurs, appelés aussi "utilisateurs finaux". D'un côté les vedettes, de l'autre le public.

Cette analyse physique et sociologique n'est plus pertinente derrière les écrans. Une reproduction est un objet unique, un exemplaire situé dans l'espace, chose inconnue dans le nouveau monde. Une représentation est un événement ponctuel rendu possible par la présence charnelle des artistes, et qui n'a pas besoin d'être enregistré pour exister. D'un spectacle vivant à un défilé d'images à l'écran, il y a bien une différence de consistance. De la Terre à l'Etherciel, nous ne sommes pas dans le même monde, le milieu n'est pas structuré de la même façon. Si les principes juridiques actuels restent valables pour le milieu pour lequel ils ont été conçus, ils doivent être entièrement refondus pour ce qui concerne les flux électroniques.

Après la circulation des œuvres, le positionnement des acteurs. Le droit d'auteur nouvelle manière doit s'adresser à Monsieur-tout-le-monde. Une révolution démocratique s'est opérée dans les structures matérielles de la société, mais sans qu'il se fasse, dans les idées, les mentalités, et dans les lois, le changement qui devrait accompagner cette révolution. Le paysage était coupé en deux, il est maintenant totalement atomisé. La barrière entre ceux qui émettent et ceux qui reçoivent a vécu. Une seule solution : se baser sur l'individu, l'homme seul devant son écran, figure indépassable, et l'appréhender dans ses deux opérations fondamentales, l'émission, et la réception. L'individu téléchargé, pris dans les flux, passe son temps à émettre et à recevoir : cette vérité première, ce principe générateur du nouveau monde, doit servir de base à l'établissement d'un nouveau droit d'auteur. Il n'y a plus d'utilisateur final. Livres de papier et représentations théâtrales, photos argentiques et concerts à la salle Pleyel : en mettant au centre de son travail les notions de reproduction et de représentation le législateur de 1957 a bien rempli son office, qui consistait, hier comme aujourd'hui, à coller à la réalité, l'analyser, la comprendre, pour ensuite chercher à la modeler selon ses vues. A nous maintenant de suivre la même voie, d'appliquer la même méthode au paysage actuel, qui d'ailleurs n'est plus un paysage mais une ligne, la ligne en laquelle nous sommes. Ceux qui ont conçu le droit d'auteur dans sa forme actuelle ont imaginé un droit de reproduction mais ils n'ont pas inventé la reproduction d'une œuvre sur un support. Ils se sont contentés d'observer les choses, de prendre acte de ce phénomène récurrent, et d'en faire une prérogative juridique appartenant en exclusivité à l'auteur. Notre cadre légal doit s'affranchir des hypothèses de l'ancien état de choses. Tout passe par les écrans, même la musique. Tout passe, tout ne fait que passer (1). Le public existe toujours, mais on peut essayer de s'en extraire, tenter d'accrocher la lumière pour devenir une petite ou grande étoile ("star"), d'ailleurs rares sont ceux qui ne s'y essayent, un jour… parfois tous les jours. Ceux qui reçoivent sont aussi nombreux que ceux qui émettent : ce sont les mêmes.

Pour autant l'idée de protéger les créateurs, en leur attribuant le contrôle de leur production, reste valable. Une œuvre originale nous fait entrer en conversation avec l'auteur : ce lien ne doit pas être rompu. Ceux qui veulent gagner de l'argent doivent pouvoir le faire. L'exposé des motifs garde toute sa pertinence, mais le dispositif doit être revu de fond en comble.

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(1) Les étapes ayant conduit à l'avènement de ce monde en mouvement sont à lire dans : Emmanuel Cauvin, Vers une nouvelle Cité électronique, Manuscrit (non édité), page 16 et s.

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