Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
27 avril 2011 3 27 /04 /avril /2011 19:17

4/5 - Lois civiles : les e-licences pour fluidifier le droit d'auteur

 

Une remise en cause aussi fondamentale attend notre droit d’auteur, objet de toute la sollicitude du législateur depuis la naissance du nouveau monde (la loi HADOPI succède à la loi DADVSI de 2006, qui elle-même héritait d’une longue histoire qui a vu se succéder la loi sur la protection des logiciels de 1985, une loi de 1994 sur le même sujet, une autre de 1998 sur les bases de données et enfin une loi sur la lutte contre la contrefaçon votée en 2007… cet inventaire n’est probablement pas exhaustif). A côté des droits moraux, notre code de la propriété intellectuelle accorde à l’auteur d’une œuvre de l’esprit des droits patrimoniaux, à savoir le droit de reproduction et le droit de représentation. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite. Ainsi, l’auteur peut contrôler l’exploitation économique de ses œuvres sous toutes ses formes, et en tirer des revenus, à travers une rémunération qui peut être soit forfaitaire soit proportionnelle aux ventes.

La définition légale du droit patrimonial de l’auteur est bien adaptée aux conditions de vie sur Terre. La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre sur un support solide, et la représentation renvoie quant à elle à tout procédé de communication directe de l’œuvre au public (théâtre, concert, télédiffusion etc…). Sous l’angle matériel, ces notions légales couvrent le champ du possible en matière de « consommation » des œuvres, dans son intégralité. En effet, l’air ne conserve ni les sons, ni les images : la nature met des bornes à la diffusion des œuvres. Il y a coïncidence entre les possibilités d’appréhender une création du point de vue du spectateur, de l’auditeur ou du lecteur et la définition légale du monopole reconnu à l’auteur. Le public peut accéder aux œuvres soit via un exemplaire fixé sur un support, soit à l’occasion d’une prestation de l’artiste, rien de plus.

De fait, si la technique permet à un individu et à ses proches de tirer tout le suc d’une œuvre à partir d’un exemplaire (33 tours, livre, cassette, tableau), au-delà, les choses se compliquent. Toute copie d’un support demande un effort particulier, parfois impossible. De l’original à la copie, le chemin peut être long. A titre d’exemple, on retiendra qu’il faut des centaines d’heures à un faussaire chevronné pour produire une copie – une seule - d’une toile de maître. Ensuite, les représentations publiques ont généralement lieu dans des espaces fermés, entourés de murs, et quoi qu’il en soit un son même de grande amplitude ne porte jamais au-delà de quelques kilomètres (sauf parfois, quand il rencontre les parois d’une montagne, produisant ainsi un écho). Les images comme les sons ont un champ de projection limité, car la lumière est facilement arrêtée. Pensez un peu, un simple tissu suffit à stopper les rayons du soleil ! Limitées dans l’espace, les représentations sont également limitées dans le temps. Une fois le spectacle terminé, les lumières s’allument dans la salle, les artistes rejoignent leurs loges pour un repos bien mérité, les spectateurs rentrent chez eux, n’emportant que leurs souvenirs. Le contrôle des copies en circulation et des spectacles publics permet d’assurer une bonne protection de l’auteur. Rien à craindre au delà, le risque de piratage n’est que marginal (l’utilisation d’un support à usage privé pour une diffusion publique (boite de nuit, bal…) peut être combattue par le réseau des inspecteurs de la SACEM couvrant tout le territoire national). Le contexte physique dans lequel les œuvres sont reproduites ou représentées plante le décor et fixe les règles du jeu que la loi civile n’a plus qu’à entériner.

« Si les vautours et les pigeons avaient des lois, elles seraient sans doute différentes » : cette réflexion est de Voltaire. Passons maintenant derrière l’écran. La transposition dans l’Etherciel de l’idée même de droit de reproduction évoque un scénario dans lequel une loi autoriserait les vendeurs de bouteilles d’eau minérale à interdire à leurs clients de faire couler l’eau qu’elles contiennent. Impraticable. L’étherciel est un élément visqueux, autoreproductible, polycopié. C’est une propriété fondamentale de la matière, comme la chaleur pour le feu ou la fluidité du liquide. Il y a incompatibilité entre la loi et les faits auxquels elle se rapporte. Le problème n’est pas idéologique mais pratique. Quant au droit de représentation, il semble comme perdu et dérisoire dans un monde qui n’est fait que d’émissions, de transmissions, de projections.

En remplacement de la summa divisio reproduction-représentation, nous proposons de décliner le droit patrimonial de l’auteur en droit d’émission et droit de réception. Cette nouvelle structure est seule susceptible de garantir à l’artiste le contrôle de la diffusion de ses œuvres dans le télé-monde. Le consommateur peut être récepteur ou émetteur, ou les deux à la fois, il y a là une réalité incontournable. Il convient donc d’organiser la loi en conséquence. Un droit de réception concédé au client permettra à celui-ci de tirer de l’œuvre un bénéfice similaire à celui qu’il obtient dans l’espace terrestre à l’aide d’un exemplaire tangible, une « consommation » individuelle. Les « r-licences » ou « air-licences » désigneront le contrat passé entre l’auteur et ses récepteurs permettant à ces derniers de s’adresser l’ouvrage à eux-mêmes, à travers l’air, pour leur usage privé. Le droit d’émission, plus onéreux, fera l’objet de licences appelées « e-licences » décrivant avec précision les droits et devoirs du licencié dans l’utilisation et la mise en circulation de l’œuvre à travers l’Etherciel.

 

air-licences et e-licences

 

L’offre doit répondre à toutes les demandes, et s’y adapter quand elles évoluent, c’est une loi générale de l’économie, une condition de sa bonne marche. Quelle est la demande aujourd’hui ? Notre époque crée une sorte d'obligation artistique. Pour exister, il faut émettre, afin de se répandre sur les écrans des autres. Contrairement à ce qui se passe sur Terre, la lumière ne vient pas à nous naturellement, il nous faut nous hisser jusqu'à elle. L’Etherciel étant ce qu’il est, Envoyer/Recevoir est pour ses habitants une fonction vitale, comme une respiration. Hélas, le talent n’est pas donné à tout le monde. Le candidat à une « seconde vie » doit donc puiser dans les répertoires existants pour assurer sa visibilité, c’est-à-dire son existence. La e-licence répondra à cette nécessité physique en usant de toutes les solutions tarifaires imaginables (paiement forfaitaire, ou unitaire, à raison d’un montant par clic, ou « hit », attestant que l’émission a été reçue, licence immédiate ou à durée déterminée, ou indéterminée, pour un public déterminé ou non, licence avec ou sans droit de réutilisation de certains composants de l’œuvre, etc…).

Depuis près de trente ans, s’appuyant sur les principes classiques du droit d’auteur considérés comme intouchables, le législateur s’évertue à ajuster leurs modalités d’application à l’évolution de ce que l’on continue d’appeler « la technique », alors qu’il conviendrait de s’attaquer à ces sacro-saints principes, pour les renverser et les remplacer par d’autres. Les pouvoirs publics pratiquent des changements cosmétiques là où il faudrait procéder à une opération chirurgicale en profondeur. Droit d’émission et droit de réception inscrits au fronton du code de la propriété intellectuelle : à partir de cette base légale, charge sera ensuite pour les auteurs, qu’ils soient amateurs ou professionnels, de trouver les bonnes formules contractuelles. L'idée de vendre de la musique est dépassée, à l'avenir il faudra vendre des droits sur des musiques, ces droits étant librement définis par les auteurs, avec plus ou moins de générosité, selon la conception de chacun. Ceci ne sera possible qu’à partir du moment où la loi aura placé ses balises aux emplacements adéquats, plaçant ainsi les auteurs aux points stratégiques.

(fin de la quatrième partie)

 

Emmanuel Cauvin

 

mise à jour du 10 fev 2012, sur ce même sujet


 

Repost 0
Published by etherciel
commenter cet article