Lois naturelles et lois civiles dans les mondes numériques (1/5)

Cet article a paru une première fois dans la revue "le débat" (éditions Gallimard), en Janvier 2011, sous le titre "Quelles lois pour le numérique ?"

En résumé...

• Mes réflexions portent sur les technologies de l'information, ou plutôt, sur le nouveau monde auquel elles ont donné naissance, et qui se développe de l’autre côté des écrans depuis plus de vingt ans.
   
• Pour la première fois, ce nouveau monde est analysé de l’intérieur, et ceci pour ce qu’il est, c’est-à-dire un Grand Tout, un environnement cohérent, un lieu de vie, un terrain d’action, avec ses propres principes de fonctionnement. Cette réalité parallèle obéit à des lois naturelles qu’il convient de comprendre et d’énoncer, comme nous avons su le faire sur Terre avec la loi de la gravitation ou la mécanique des fluides.
   
• C’est à cette condition que nous pourrons mettre au point des lois civiles (droit d’auteur, vie privée, règles de preuve…) réellement adaptées à la nature du terrain et aux conditions de vie de l’autre côté de la grande barrière d’écran.

L'échec de toutes les tentatives de réguler les mondes numériques doit nous amener à repenser de fond en comble toutes les lois adoptées ces 20 dernières années dans ce domaine. Droit et chose électronique : Année zéro.

Le chantier est vaste, la tâche immense. Construire, il faut construire... Construisons !

Les propositions présentées ici demandent à être critiquées et améliorées. Pour plus de commodité dans la lecture et le commentaire, le texte a été divisé en cinq parties. 

1/5 - Pour faire de bonnes lois, réellement applicables aux nouvelles formes de vie numérique, il convient d'abord de prendre en compte l'avènement d'un nouveau monde, et de s'interroger sur la nature du terrain.

Le ministre de la Culture, M. Frédéric Mitterrand, n'a pas failli à la tradition. A propos de la loi HADOPI, la métaphore routière s'est imposée dans le discours dès les premiers jours de son arrivée rue de Valois : « le code de la route qui a été instauré en 1922 a suscité une levée de boucliers, et notamment par des gens favorisés, parce qu'on disait que c'était une atteinte à la liberté » (2). On avait déjà entendu pareille comparaison dans la bouche de son prédécesseur, Mme Albanel. Internet, circulation automobile : même combat. C'est un code de la route qu'il nous faut, la cause est entendue. Mais à propos, de quoi un code de la route est-il fait ? Pourquoi le code de la route (le vrai) est-il admis aujourd'hui par tous les automobilistes, ce qui est loin d'être le cas du projet Hadopi, du côté des internautes ? Pourquoi la plupart des textes de loi qui gouvernent, ou sont censés gouverner l'Internet sont-ils rejetés par les intéressés, alors que ceux qui régissent la circulation automobile font l'objet d'un consensus ? Où est le problème ? Autrement dit encore, comment fait-on une loi, une bonne loi "qui marche", applicable et appliquée ? Applicable sur le terrain, en pratique, et appliquée, c’est-à-dire acceptée par la majorité de ceux à qui elle s’adresse.

Reprenons depuis le début…

On considère habituellement la règle de droit comme l'expression des principes d'une civilisation, ce qu'elle est, en effet. Mais en disant cela on oublie qu'elle est d'abord la résultante de données matérielles évidentes liées à nos conditions de vie en ce bas monde. Prenons un exemple. Si la vente et l'usage des armes à feu sont sévèrement réglementés c'est parce que d'une part, ces objets sont capables de lancer à travers l'espace des petits morceaux de métal terminés en pointe appelés "balles", et d'autre part pour cette raison que nous sommes des êtres de chair ce qui fait que quand une "balle" rencontre un corps humain, celui-ci peut subir des dommages importants, allant jusqu'à la mort. Ce n'est qu'ensuite que la morale intervient, une morale qui dans notre civilisation considère la vie et l'intégrité physique des personnes comme une valeur première. La réglementation des armes à feu se fonde sur des motivations philosophiques mais aussi sur un terrain physique, elle procède à la fois de conditions matérielles et de principes de civilisation.

Pour mettre au point une loi terrestre, nous n'avons pas besoin de définir le monde auquel elle va s'appliquer, tout simplement car nous y vivons depuis notre naissance. Nous n'avons pas besoin de rappeler en préambule la loi de la pesanteur, la vulnérabilité du corps humain à certains phénomènes, ou la mécanique des fluides, car tout cela est évident. Mais cela ne veut pas dire que nous n'en tenons pas compte. Nous avons tout cela présent à l'esprit, et c'est en fonction du monde tel qu'il existe que nous choisissons d'édicter telle loi, c'est-à-dire d'imposer ou d'interdire tel ou tel comportement. Sans qu’il soit nécessaire d’être physicien, nous connaissons, par l’expérience, les objets qui nous entourent, leurs réactions, les risques qu’ils peuvent représenter : ce fonds de connaissance est implicitement intégré dans toutes les lois. Si quelques centilitres d'eau représentaient un danger mortel, nul doute que la détention et l'usage des pistolets à eau seraient sévèrement réglementés. Toute règle juridique résulte de contraintes physiques et de règles morales.

Prenons maintenant le code de la route, alpha et oméga de nos ministres de la Culture. Pourquoi avons-nous besoin d'un code de la route ? Et pourquoi est-il ce qu'il est ? Deux raisons à cela. La première est que l'espace sur Terre n'est pas partageable. Deux voitures ne sauraient se trouver au même moment au même endroit. Quand deux voitures se rejoignent cela donne un accident sous la forme d'un choc qui entraîne à des degrés variables une déformation des tôles, une modification incontrôlée de la trajectoire des véhicules, et donc un risque pour les passagers et pour les piétons. Il faut donc organiser la circulation de telle sorte que les véhicules restent à distance les uns des autres. La seconde raison est que la gravité des accidents dépend de la vitesse des véhicules en cause. Le danger augmente à proportion de la vitesse. Les choses sont ainsi. Il convient donc de limiter la vitesse de circulation, afin de limiter la violence des chocs. La lourdeur des choses est un paramètre essentiel de nos actions en ce bas monde. Une grande partie des règles qui figurent dans le code de la route découle de ces propriétés physiques bien connues, tellement connues que personne n'aurait l'idée de les rappeler dans un texte juridique, de peur de paraître ridicule. La carrosserie des voitures n'est ni liquide ni gazeuse mais solide : tout commence par là. Si le monde était différent, physiquement différent, les règles juridiques seraient différentes elles aussi, quand bien même la morale de ce monde différent serait la même que celle à laquelle nous obéissons ici et maintenant.

Les règles juridiques sont d'abord dictées par les propriétés physiques des objets auxquels elles s'appliquent. Les caractéristiques essentielles des matières en cause, par exemple le métal qui entoure une voiture, son poids, qui est important (plus d’une tonne pour la plupart des modèles courants), dictent à la base les règles qui régissent leur utilisation. La morale n'intervient qu'ensuite.

Dans le domaine de l’aviation il existe bien des couloirs aériens, pourquoi ne pas installer des feux rouges en plein ciel ? Parce que c’est impossible, cela ne marcherait pas, tout simplement.

D'abord, la physique

La même démarche devra être suivie dans les mondes numériques. D'abord identifier les risques physiques, les phénomènes, les réactions, puis appliquer les principes de notre vie en société pour faire en sorte que ces principes soient respectés, ici et là. D'abord s'interroger sur la nature des choses, de façon à s'assurer que la loi sera applicable, puis dans un second temps s'armer de notre culture, pour faire en sorte qu'elle soit appliquée.

Qu'est-ce qu'une route ? Qu'est-ce qu'une voiture ? Comment définir exactement la circulation de la seconde sur la première ? Quels phénomènes sont en jeu dans l'avancée d'une voiture sur une route ? Quels sont les risques inhérents à cette circulation ? Comment faire pour limiter ces risques ? Telles sont les questions que le législateur ne se pose plus pour faire évoluer le code de la route, tellement les réponses sont connues. Mais ces mêmes questions, ou leurs équivalents, doivent être posées en ce qui concerne l'Internet. Car là, le travail de caractérisation n’a pas été fait, tout reste à faire. Le nouveau monde qui bouillonne derrière les écrans ne saurait demeurer une zone de non-droit, certes, mais faisons d'abord en sorte qu'il ne soit plus une planète inconnue.

Le fait est qu'en basculant de l'autre côté de l'écran, aux commandes de notre curseur, nous passons dans un autre milieu physique, un nouveau lieu de vie, qui obéit à des lois fondamentales totalement différentes de celles qui règnent ici-bas. Les technologies de l'information ont donné naissance à un nouveau continent, un nouveau lieu d'un nouveau genre, que nous avons créé de nos propres mains et dans lequel nous passons pour nombre d’entre nous le plus clair de notre temps, pour travailler, discuter avec des gens, nous divertir. Si Christophe Colomb a découvert un nouveau continent, donc un nouveau spécimen de quelque chose qui existait déjà, en l'occurrence un morceau de terre ferme avec des arbres, des animaux et même des hommes, nous sommes aujourd'hui face à quelque chose de réellement extraordinaire. Colomb a débarqué en terrain connu, nous sommes confrontés à quelque chose d'extraordinaire qui n'a jamais existé auparavant. La convergence tant attendue et tant annoncée est en train de se réaliser. On converge toujours pour aller quelque part ; c'est ce quelque part qu'il convient d'explorer afin de le mesurer et de le caractériser. Désormais on ne travaille plus « avec », on « passe par » un ordinateur. Pour quelle destination ? Quel monde ? Une barrière représentée par les écrans sépare deux milieux très différents. Le ciel, le vent, les étoiles, les forêts, les villes. Curseur et clics, émissions, enregistrements. Nous sommes désormais face à deux univers : d’un côté notre monde naturel, celui dans lequel nous sommes nés, notre bonne vieille Terre, et de l’autre un monde artificiel qui prend de plus en plus de place dans notre réalité quotidienne. Il est "ce qui nous entoure" quand nous embarquons à bord de notre curseur, une réalité totale, englobante. Pour entrer, tapez une touche, Entrée. Bienvenue dans le grand contenant, le grand contenant de tous les contenus… 1-2-3 cliquez ! Le nouvel élément baigne notre être comme l'eau le poisson. Avec entrain nous y plongeons la tête la première. Ainsi nous dépassons le stade des outils techniques dispersés qui ne servaient qu'à nous accompagner ponctuellement dans notre vie terrestre pour construire un "ailleurs" et nous transporter dans cette nouvelle dimension, capable de nous accueillir pour une large palette d’activités individuelles ou collectives.

A la découverte des lois physiques du nouveau monde, l’Etherciel !

Ouvrons une parenthèse sémantique, car comme d’habitude tout est en réalité une question de mot. Il faut un mot pour qualifier les mondes numériques, il faut un substantif pour désigner « tout ce qui est numérique », il faut donner un nom au nouveau monde. « Etherciel », ce sera l’Etherciel (3). Si nous connaissons les lois physiques qui s’appliquent sur Terre, comme par exemple la loi de la gravitation, ou l’électromagnétisme, que savons-nous du milieu, que nous baptiserons « Etherciel », né des grandes découvertes de la fin du XXème siècle, et qui se développe à une vitesse hallucinante derrière les écrans ? Pratiquement rien.

Pourtant ce nouveau monde est bien réel et n’a rien de virtuel. Nous avons en face de nous un monde qui est complètement différent de ce que nous connaissons. Il faut donc inventer de nouvelles équations et se défaire de tous nos préjugés pour arriver à le comprendre et à le maîtriser. Ce nouveau monde est une réalité ; simplement, cette réalité n’apparaît que lorsqu’on la sollicite. Elle intervient sur commande et c’est sur commande que l’on peut s’y transporter. Elle se recréée continuellement, à chaque chargement de traitement de texte ou de site web. Le virtuel appartient à l’imaginaire, cette réalité parallèle appartient au monde sensible, en l’occurrence la vue et l’ouïe. Ce n’est pas une cogitation, l’Etherciel résulte certes de travaux intellectuels, puisque c’est une création humaine artificielle, mais pour autant, il existe et doit être appréhendé « au niveau du vécu », comme un nouvel environnement. Si les comportements ne sont pas les mêmes de part et d’autre des écrans, c’est d’abord parce que le milieu est différent, les contraintes qui s’exercent sur nos faits et gestes ne sont pas les mêmes selon que nous agissons en tant qu’être de chair et d’os dans la pesanteur et les choses solides, ou en tant que curseur, immergé dans les flux lisses et pressés. Les conditions de vie n’ont pas grand chose en commun sur Terre et dans l’Etherciel (dans une moindre mesure, nous faisons une expérience similaire en plongée à 20m sous le niveau de la mer, en ce sens que nous nous adaptons à cette masse d’eau qui nous entoure, nous réagissons différemment, nos priorités ne sont pas les mêmes, et pour commencer, le simple fait de chercher à survivre nous impose des comportements particuliers, qui ne s'expliquent que par le milieu où nous sommes).

Notre première tâche sera donc de dégager des lois physiques comparables à ce que nous connaissons sur Terre, comme les principes de Newton ou la mécanique des fluides, pour expliquer le fonctionnement de ce nouveau lieu de vie, sa cohérence. L’exercice devra consister à dégager les caractéristiques physiques de la matière numérique, que l’on retrouve quelle que soit la technologie, depuis la TV jusqu’à Second Life. Essayons.

 (fin de la première partie)

Emmanuel Cauvin