Offre légale : la démocratie à la dérive

C'est une vérité officielle : le marché de la musique en ligne se répartit entre une offre légale et une offre illégale, comme deux plateaux de la balance. On n'a jamais vu pareille confusion. L'utilisation de cette notion d'offre légale (1) fait cruellement apparaître à quel point le droit d'auteur est devenu étranger aux faits auxquels il s'applique. L'offre légale est devenue un slogan, un motif de fierté pour les pouvoirs publics. La normalité (la norme ?) est fournie par une situation qualifiée d'illégale. La légalité n'est qu'une option. Autant le dire, la loi ne sert plus à rien dans ces conditions. Et si la loi ne sert plus à rien, cela signifie qu'il n'y a plus rien qui vaille…

A titre de comparaison, que dirait-on si les rayons alimentaires des supermarchés venaient à proposer, sur un rayon spécialement aménagé, des produits particuliers, dits légaux, fabriqués en conformité avec la législation ? Quel scandale ce serait ! Personne ne comprendrait à vrai dire que des saucissons ou des paquets de lessive vendus illégalement soient considérés pratiquement de la même façon que des produits répondant aux normes en vigueur, qui quant à eux seraient vendus à part, au "rayon légal" comme il y a un rayon "bio" ou "produits allégés"...

Cet écart entre la norme juridique et les comportements (avoués !) est le signe d'un dysfonctionnement de notre démocratie. Quelque chose ne fonctionne pas. La légalité n'est pas – ne devrait pas être - une "offre", un "plus" que l'on choisit, par goût, en fonction de l'humeur du moment, la légalité c'est ce qui est obligatoire. La loi est faite pour être respectée. Les comportements contraires à la loi ne doivent pas exister, ou alors de manière exceptionnelle. On les montre du doigt, on les stigmatise, on se fait un devoir de les combattre. La loi trouve en elle-même ses propres arguments, car elle représente l'intérêt général.

L'Etherciel (2) se présente comme un monde à l'envers. La loi est l'exception, le délit, le principe. Les situations légales sont commentées, et mises en avant, tant elles paraissent extraordinaires, y compris aux yeux de ceux qui ont reçu mandat des citoyens de composer et de voter les lois.

La solution maintenant : supprimer l'offre légale, et ne garder que la loi, la Loi qui autorise ou qui interdit, qui crée des obligations, et qui sanctionne. Dans une démocratie, proposer une offre est le rôle des marchands, pas du législateur.

Pour bâtir un édifice législatif en accord avec les faits, il nous faut reprendre le sujet depuis le début. Au travail ! Notre conception de l'Etat de droit nous interdit de nous satisfaire de la situation présente. L'offre légale fièrement brandie est une misère par laquelle nos gouvernants tentent de dissimuler leur incapacité à composer des lois adaptées au terrain. Saluée comme une victoire, elle représente une défaite. La démocratie, c'est la Loi, une loi applicable, acceptée, et donc appliquée.

Mes propositions en matière de droit d'auteur :

http://etherciel.over-blog.com/article-lois-naturelles-et-lois-civiles-dans-les-mondes-numeriques-4-5-72668265.html

Emmanuel Cauvin

20 mai 2011

PS: Cher amis, chers clients, nous vous donnons rendez-vous au rayon légal de votre supermarché. Vous y trouverez des saucissons bien meilleurs qu'aux autres rayons, sans compter qu'évidemment, vous éviterez des petits soucis, hein ! Venez tous au rayon légal, votre saucisson vous y attend. Vous y trouverez un stand de dégustation qui vous permettra d'apprécier notre léga-qualité fondante et délicieuse avec des morceaux dedans. Un courrier électronique sera adressé aux méchants qui n'achètent pas leur saucisson au rayon légal ! Avec les promotions que vous y découvrirez, à moins d'un euro le kilo sur une large gamme de produits, franchement il n'y a plus à hésiter… à tout de suite au rayon légal !

(1)

Décret n° 2011-386 du 11 avril 2011 relatif aux indicateurs de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023850881&dateTexte=&categorieLien=id

Offres légales et échanges numériques

http://www.hadopi.fr/faq/thematique-3.html

Téléchargement : le gouvernement veut améliorer l'offre légale

http://www.infos-du-net.com/actualite/15951-Mitterrand-Hadopi.html

Hadopi et offre légale : deux nouveaux candidats au label

http://www.generation-nt.com/hadopi-offre-legale-label-actualite-1187411.html

(2)

Qu'est-ce que l'Etherciel ?

Réponse :

http://etherciel.over-blog.com/article-lois-naturelles-et-lois-civiles-dans-les-mondes-numeriques-1-4-72114874.html